Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://decorenovpro.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l’URL https://decorenovpro.fr/ (le « Site »), est édité par :

Monsieur Jean Luc Juniel, exerçant sous l’enseigne commerciale Décorenovpro, résidant au 15 avenue du Président Wilson, 94340 Joinville-le-Pont. De nationalité Française (France).

2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

• Entrepreneur individuel : Monsieur Jean Luc Juniel
• Enseigne commerciale : Décorenovpro
• Adresse postale : 15 avenue du Président Wilson, 94340 Joinville-le-Pont
• SIRET : [INDIQUER VOTRE NUMÉRO SIRET ICI]
• RCS ou RM : Inscrit au Répertoire des Métiers de [VOTRE VILLE D’ENREGISTREMENT, EX: CRÉTEIL]
• TVA Intracommunautaire : [VOTRE NUMÉRO OU LA MENTION « Non assujetti »]
• Téléphone : 0641788738
• Email : contact@decorenovpro.fr

3. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site web : https://www.hostinger.fr

4. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jean Luc Juniel.

5. ASSURANCE DÉCENNALE (OBLIGATOIRE BÂTIMENT)

Conformément à la législation en vigueur pour les artisans du bâtiment, l’entreprise Décorenovpro est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Décennale.

• Compagnie d’assurance : [NOM DE L’ASSURANCE, EX: MAAF, AXA…]
• Numéro de contrat : [VOTRE NUMÉRO DE CONTRAT]
• Zone géographique de couverture : France Métropolitaine.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

• Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR – OBLIGATOIRE, EX: CM2C]
• Site internet : [LIEN VERS LE SITE DU MÉDIATEUR]

7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, disponible depuis la section « Politique de Confidentialité », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Monsieur Jean Luc Juniel a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) : Jean Luc Juniel (contact@decorenovpro.fr).

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.